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Sante Collective

Assurance Sante Collective

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Pourquoi mettre en place une complémentaire santé entreprise ?

Le désengagement progressif de la Sécurité Sociale augmente la pression financière sur le budget des ménages, source de précarité grandissante.

Des causes d'inquiétude qui pénalisent le bien être des salariés et par répercussion, le chef d'entreprise.

Les dépenses de santé croissent à une vitesse bien supérieure à la hausse des revenus, représentent une part toujours plus importante du budget des ménages. Le reste à charge s'établit à +9,4% en 2010.

La Sécurité Sociale se désengage de plus en plus sur les soins courants.

Ces baissent de remboursement impactent le coût des complémentaires. De nouvelles participations forfaitaires non remboursables sont mises à la charge des ménages.

Le coût des complémentaires individuelles devient très lourd. Les Français le jugent de plus en plus insupportable, et certains foyers consacrent aujourd'hui 15% de leur budget à se soigner, soit autant que pour se nourrir.

Les remboursements optique et dentaire des complémentaires individuelles sont moins favorables.

Ces postes concernent pourtant une large majorité des ménages : 2/3 de la propulation sont équipés en optique, la consommation dentaire atteint son niveau le plus élevé dès l'âge de 35 ans et le recours à l'orthodontie pour les enfants est presque systématique.

Les obligations en matière de protection sociale sont aujourd'hui incontournables.

C'est pourquoi, nous vous assistons dans la mise en place de la protection sociale, aussi bien dans le domaine de la santé que de la prévoyance.

Proposer une protection sociale au chef d'entreprise et à ses salariés, c'est un acte économiquement et socialement responsable.


La protection sociale, au service des individus

La protection sociale désigne tous les mécanismes collectifs permettant aux individus de faire face aux conséquences financières d'une maladie, d'un accident, de la vieillesse...

Ces situations peuvent en effet compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.

En Santé, la Sécurité sociale fournit la couverture de base. Les régimes dits complémentaires ajoutent une prise en charge nécessaire pour diminuer le reste à charge.

La loi du 14 juin 2013* relative à la sécurisation de l'emploi renforce la protection sociale complémentaire du salarié. Le décret du 8 septembre 2014 fixe les minima du panier de soins.


L'Accord National Interprofessionnel conclu en janvier 2013 entre les partenaires sociaux comporte un volet améliorant la couverture santé des salariés.

- Selon les modalités et un calendrier fixés par la loi, vos salariés bénéficient d'une couverture obligatoire de frais de santé mise en place dans leur entreprise. En tant qu'employeur, vous devez prendre en charge au minimum la moitié de la cotisation.
- Si l'un de vos salariés est indemnisé par l'assurance chômage, il bénéficie du maintien des garanties santé pour une durée maximale de 12 mois.

Le respect des catégories dites « objectives » renforce l'équité dans l'entreprise
Les besoins peuvent différer d'un salarié à l'autre et vous pouvez aussi souhaiter renforcer la protection santé d'un groupe de salariés.
Il est ainsi possible de différencier une catégorie à condition que tous les salariés soient couverts.
Le fait de garantir le caractère obligatoire et collectif du régime permet à l'entreprise de bénéficier d'exonération de charges sociales.

De nombreux avantages pour l'entreprise et ses salariés

L'entreprise s'offre un dispositif utile et bénéficie d'incitations
- L'entreprise répond à ses obligations légales en matière de garanties de frais de santé.
- L'entreprise va pouvoir fidéliser ou recruter les salariés dont elle a besoin afin d'accroître sa productivité face à la concurrence.
- L'entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l'article 39 du Code Général des Impôts et dans les limites réglementaires.
- Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter
le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l'article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

Le salarié accède à une protection santé collective sans équivalent à titre individuel
- Le salarié est certain de disposer au minimum de la couverture « ANI » prévue par les partenaires sociaux.
- Le salarié bénéficie au sein d'un même contrat d'une couverture santé entreprise obligatoire et de la possibilité de choisir le niveau de ses renforts facultatifs.
- A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d'un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel.
- Les salariés qui partent de l'entreprise bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l'article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale (portabilité des droits).

Une protection santé étendue, totalement modulable qui répond aux besoins des entreprises et de leurs salariés

 

Le dispositif des contrats complémentaires santé d'entreprise

Récapitulatif des avantages fiscaux et sociaux

 

COMPLEMENTAIRE SANTE ENTREPRISE : UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE QUI SAIT S'ADAPTER AUX BESOINS INDIVIDUELS

De vrais avantages pour l'entreprise ET des bénéfices concrets pour les salariés