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Responsabilite civile Decennale

La garantie de vos travaux pendant 10 ans

Tous les intervenants au chantier (architectes, techniciens, entreprises ...), liés au Maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, dont la responsabilité peut être mise en jeu en qualité de constructeur sur le fondement de la présomption établie par l'article 1792 du Code Civil, doivent être couverts par une assurance dite de responsabilité civile décennale.

Points forts

En tant qu'assureur conseil spécialistes en risques professionnels et d'entreprises, notre succès tient à notre connaissance approfondie des activités que nous assurons.
Nous vous garantissons une couverture solide à travers un contrat d'assurance Responsabilité Civile complet et spécifiquement adapté à la profession couverte.

Garanties

La garantie décennale. Cette garantie s'applique lorsque votre responsabilité est recherchée après réception sur le fondement des articles 1792 et suivants et pour des dommages, atteignant l'ouvrage ainsi que ses éléments d'équipements incorporés au bâtiment (et servant à son fonctionnement), de nature à :

- soit la solidité de l'ouvrage ;

- soit à la destination de l'ouvrage par rapport à ce qui avait été prévu.

- La garantie de parfait achèvement ;

- La garantie de bon fonctionnementdes éléments d'équipement dissociables ;

- La Responsabilité Civile hors Responsabilité Décennale (RC).

 

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