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Invalidite

La Rente Invalidité

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L'Assuré est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si, à la suite d’un accident consolidé ou d’une maladie stabilisée, survenue pendant la période de garantie, il est atteint d'une perte de capacité définitive, d'au moins 66 %, à exercer une activité professionnelle quelconque lui procurant gain ou profit. Au-dessous de ce seuil, l’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle de Travail (IPP) pour autant que le degré d’invalidité permanente excède 33 %, voir 15% suivant les critères.


L’Invalidité Permanente doit être reconnue en France Continentale, par un médecin expert désigné par la Compagnie d'assurance, avant le jour du 67ème anniversaire de l’Assuré et avant qu’il ait atteint l'âge requis pour faire valoir ses droits à une pension vieillesses, si cela intervient avant son 67ème anniversaire.


Le degré de cette invalidité appelé "n" est déterminé par voie d'expertise médicale, en dehors de toute considération du régime obligatoire auquel peut être affilié l’Assuré, en fonction du taux d'invalidité permanente professionnelle et du taux d’invalidité permanente fonctionnelle, et par l’application d'un tableau croisé.


L'invalidité permanente fonctionnelle sera appréciée et chiffrée "in concreto" par référence au barème indicatif des invalidités en droit commun (Barème du Concours Médical 1982).
Le taux d’invalidité résultant du tableau, déterminé par le médecin expert de la Mutuelle est totalement indépendant de celui attribué par tout autre organisme, même obligatoire.


L'invalidité permanente professionnelle sera appréciée et chiffrée en tenant compte de la profession exercée antérieurement à la maladie ou à l'accident, des possibilités restantes d'exercice de cette profession et des possibilités de reclassement et d'exercice d'une autre activité professionnelle quelconque susceptible de procurer gain ou profit à l'Assuré.
Si le taux d'invalidité "n" ainsi déterminé est supérieur ou égal à 66 %, la Mutuelle versera des prestations égales à celles prévues en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail.


Si le taux d'invalidité "n" est compris entre 33% et 66%, le montant de la prestation est égale à 60% du montant de la rente ci-dessus définie. Aucune rente n’est versée si le taux "n" est inférieur à 33%.
La rente commence à être servie à la date de consolidation de l’état de santé de l’Assuré. Son montant peut être révisé à la hausse ou à la baisse selon l’évolution du degré de l’Invalidité Permanente.


Elle cesse d’être due :
   - lorsque l’Assuré atteint l’âge requis pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse et au plus tard au jour du 67ème anniversaire de l’Assuré ;
   - en cas de décès de l’Assuré ;
   - à la reprise d’une activité professionnelle par l’Assuré, salariée ou non, totale ou partielle ;
   - lorsque le taux d’Invalidité Permanente devient inférieur à 33% (ou 15%).