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Frais Generaux

Frais Généraux Permanents

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Ces indemnités ont pour but de rembourser tout ou partie des frais professionnels fixes dans la limite des indemnités journalières définies. Il s'agit du versement d'une indemnités journalière après expiration du délai de franchise au plus tard jusqu'à 1095j.

Liste des frais généraux permanents :

1 - Frais de Personnel (Hors salaire de l'homme clé ou de son remplaçant)
     - Salaire net et avantages en nature
     - Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) (Y compris charges du TNS)
2 - Impôts et taxes
     - Taxe professionnelle
     - Autres impôts
3 - Loyer et charges locatives
4 - Location de matériel et de mobilier (En leasing uniquement)
     Dont redevance au titre d'un contrat de collaboration
5 - Entretien et réparations
7 - Chauffage, eau, gaz, électricité, téléphone
: Factures
8 - Primes d'assurance
9 - Intérêts et taxes sur le financement *
10 - Crédit bail
11 - Autres frais fixes


Ne sont pas considérès comme frais généraux : les salaires, honoraires, prélèvements, profits et autres avantages ou rémunération de l’assuré, de ceux versés à toute personne exerçant dans les mêmes conditions la profession de l’assuré ou à toute autre personne engagée pour le remplacer. Est également exclu, l’acquisition de toutes matières consommables, marchandises, equipements, fournitures, installations, produits pharmaceutiques ou vétérinaires.
* financement des locaux et équipement (véhicule), propriétés de l'assuré et utilisés par lui pour l'exercice de sa profession (à l'exclusion du remboursement de capital)