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Dommage Ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage (DO)


La garantie pendant 10 ans après sa réception

Les garanties de Dommage Ouvrage sont celles permettant de satisfaire à l'obligation d'assurance (loi du 4 janvier 1978) ayant pour objectif de fournir une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par un ouvrage, y compris ceux provenant d'un vice du sol.


À qui s'adresse cette offre ?

Toute personne (particulier, promoteur, entreprises ...) qui souhaite réaliser des travaux de construction (neufs - rénovation - réhabilitation) ne relevant pas de la catégorie des ouvrages visés par l'article L241 - 1 - 1 du code des assurances (la mise en place d'une police dommages-ouvrage doit faire l'objet d'une étude particulière).


Garanties

La police de Dommage Ouvrage est composée de garanties dites « obligatoires » (garantie des dommages de nature décennale) et « facultatives », dont la souscription n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.

Les garanties obligatoires concernent les sinistres :

compromettant la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert
affectant l'ouvrage dans l'un de ses éléments d'équipements ou constitutifs et le rendant impropre à sa destination


Les garanties optionnelles :

> Dommages matériels subis par les équipements
> Dommages immatériels (préjudices financiers) consécutifs à un sinistre garanti soit au titre de la garantie obligatoire après réception, soit au titre de la garantie de bon fonctionnement
> Dommages matériels subis par les existants
> ...

 

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