content : choix-du-statut-tns-ou-salarie
Choix du statut TNS ou Salarié ?

Comparatif et optimisation du meilleur statut social entre Gérant TNS et Gérant Salarié :


De manière récurrente, nos clients gérants majoritaires qui perçoivent des dividendes veulent savoir s’ils ont intérêt ou non à être salariés. Sur la base des 2 remarques suivantes, le passage en SA/SAS ne semble pas opportun :
 

1 :  un travailleur non salarié coûte 20% moins cher qu’un salarié

 Le poids des charges sociales d’un salarié ou d’un salarié assimilé est de 60% à 65%.
 Le poids des charges sociales pour un travailleur non salarié est compris entre 35% et 45%.


A revenu net identique et protection sociale équivalente, le gérant majoritaire d’une SARL coûte 20% moins cher que le mandataire salarié. Même en rajoutant des prestations similaires en prévoyance et en retraite pour compenser la différence de prestation des régimes obligatoires, dans la plupart des cas (sauf problème médical), le différentiel en faveur du gérant majoritaire reste avantageux.

N'hésitez pas à nous solliciter pour une simulation.

Conclusion : le passage de statut de travailleur non salarié vers celui de salarié dégrade l’efficacité de la rémunération du dirigeant, qui a le choix entre améliorer son revenu direct ou son revenu différé (complément retraite), ou continuer de réduire le coût global supporter par son entreprise.


2 : le dividende à verser ne doit pas dépasser 10% du capital social.

L’article 131-6 du CGI stipule que les dividendes perçus par le gérant majoritaire (SARL et SEL) qui dépassent 10% du capital social (+ primes d’émission + comptabilité courante d’associé) sont dorénavant assujettis à charges sociales.


Comparaison dividende - prime :

- Le dividende perçu supporte : l’impôt société + les charges sociales (40% en moyenne).

- La prime versée supporte : les charges sociales (40%) MAIS pas l’impôt société.


Conclusion :
il faut désormais opter pour le versement d'une prime au-delà de 10% du capital social, qui sera plus efficace.

 

Bien entendu, le choix du statut ne doit pas dépendre que de l'intérêt économique fiscal et social du dirigeant mais doit tenir compte également des contraintes juridiques avec les associés, ainsi que des possibilités d'évolution et de transmission. Dans tous les cas, l'entrepreneur devra s'entourer simultanément de ses conseils experts-comptables, avocats d'affaire et gestionnaire de patrimoine pour faire les bons choix.