Responsabilité Civile - Vie Privée

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Que couvre la garantie responsabilité civile vie privée prévue dans le contrat d'assurance habitation ?

Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le dommage causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer n'est pas liée à la gravité de la faute ou à l'imprudence commise, mais est fonction de l'importance des dommages.

Avec la garantie responsabilité civile du contrat d'assurance multirisques habitation, l'assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime.

Cette garantie est toujours incluse dans les contrats multirisques habitation.

L'assurance responsabilité civile vie privée exclut, en principe, toute activité professionnelle et/ou rémunérée, mais également toute fonction publique et syndicale représentative.

D'autres exclusions peuvent être prévues : pratique d'un sport dangereux, chiens dressés à l'attaque...

La plupart des garanties d'assurance de responsabilité civile vie privée couvrent certaines garanties contractuelles. C'est le cas, par exemple, des assistantes maternelles, des personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, des chambres d'hôtes....

Les activités exercées à titre bénévole dans le cadre d'une association sans but lucratif sont garanties par l'assurance de responsabilité civile vie privée.

Dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour les dommages matériels.

Dans tous les cas, il convient de se reporter au contrat pour connaître les limites précises de la garantie responsabilité civile « vie privée » et demander à votre assureur l'adaptation de la garantie à vos besoins spécifiques.

 

Source : ffsa.fr