Pour aller plus loin… Qu’est-ce qu’une complémentaire santé « responsable et solidaire »

La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ».
La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.


La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie).


Lorsque vous respectez le parcours de soins coordonnés (consultation en premier lieu de votre médecin traitant puis, le cas échéant, du médecin vers lequel il vous a orienté), les complémentaires santé « responsables » vous remboursent au minimum :
- 30 % du tarif des consultations médicales,
- 30 % du tarif des médicaments remboursables à 65 % par l'assurance maladie obligatoire (vignettes blanches),
- 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits,
- le ticket modérateur d'au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.

En revanche, elles ne remboursent pas :
- les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins,
- la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et certains examens médicaux,
- les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boite de médicaments).


Source : Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire


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