ASSURANCES PERTE EMPLOI


 
 

Se couvrir contre le chômage par une assurance perte d’emploi est facultative.
Cependant, est-ce raisonnable aujourd’hui de ne pas en prendre une ?

   
   
   
   
1. Chômage cadre, assimilé cadre, agent de maîtrise
 

CONDITIONS D'ADHESION
• être salarié cadre, c'est-à-dire cotiser à une caisse de retraite des cadres en qualité de cadre, assimilé cadre, agent de maîtrise ;
• cotiser au régime chômage de l’Unedic ;
• avoir plus de 25 ans et moins de 53 ans à la date d’adhésion.

La cotisation annuelle pour 2009 est de 0,87% TTC de votre salaire annuel brut

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2. Chômage non cadre
 

CONDITIONS D'ADHESION
• être salarié, quelle que soit la nature de votre contrat de travail ;
• aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ;
• cotiser au régime d’assurance chômage de l’Unedic ;
• avoir plus de 25 ans et moins de 53 ans à la date d’adhésion.

à Vous avez le choix entre quatre régimes d’indemnisation :
régime d'indemnisation A
100 €/mois
régime d'indemnisation B
200 €/mois
régime d'indemnisation C
300 €/mois
régime d'indemnisation D
400 €/mois
cotisation 2009 régime A
5,62 € TTC/mois

cotisation 2009 régime B
12,75 € TTC/mois

cotisation 2009 régime C
18,75 € TTC/mois

Cotisation 2009 régime D
26,25 € TTC/mois
NB : au terme d'un an de carence sans sinistre, l'assuré percevra alors la moitié de l'indemnité ci-dessus
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3. Chômage travailleurs non salariés (TNS), indépendants et dirigeants d'entreprise
 

CONDITIONS D'ADHESION
•  tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes ;
•  les travailleurs et employeurs indépendants y compris leur épouse travaillant dans l’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, agents commerciaux, etc. ;
•  et d’une façon générale, toute personne qui perçoit une rémunération professionnelle permanente et continue et qui ne relève pas du régime d’assurance chômage de l’Unedic.

 
Vous avez le choix entre deux couvertures et la « révocation » en option
 

+ 60% du revenu d’activité durant 12, 18 ou 24 mois

  couvre, après 12 mois de carence, la perte d’emploi consécutive à un redressement ou liquidation judiciaires, une fusion, absorption, ou restructuration provoquée par une contrainte économique, d’un ou plusieurs dirigeants de toutes entreprises de plus de deux ans d’existence, pendant une durée de : 12, 18 ou 24 mois, au choix de l’entreprise assurée.
   
+ 100% du revenu d’activité durant 12, 18 ou 24 mois
  couvre, après 18 mois de carence, la perte d’emploi consécutive à un redressement ou liquidation judiciaires, une fusion, absorption, ou restructuration provoquée par une contrainte économique, d’un ou plusieurs dirigeants de toutes entreprises de plus de deux ans d’existence, pendant une durée de : 12, 18 ou 24 mois, au choix de l’entreprise assurée.
   
+ 60% du revenu d’activité durant 12 mois maximum
  couvre, après 24 mois de carence, la perte d’emploi consécutive à la révocation du mandataire social, dont l’entreprise a plus de cinq ans d’existence, détenteur de moins de 5% du capital social et nommé à ses fonctions depuis au moins deux ans, pendant une durée maximale de 12 mois.
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4. Chômage - crédit emprunteur
 

CONDITIONS D'ADHESION
Pour adhérer au contrat, l’Assuré doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
• avoir la qualité d’emprunteur, co-emprunteur ou de caution d’un prêt consenti par un organisme prêteur ;
• être âgé au jour de l’adhésion d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint son 50ème anniversaire ;
• exercer une activité salariée à titre principal et à temps plein depuis au moins 12 mois continus chez un même employeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI);
• cotiser au titre de cette activité salariée au régime d’assurance chômage de l’Unedic, ou pour les agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques, cotiser à un régime particulier ou parapublic ;
• ne pas se trouver en situation de chômage total ou partiel, en situation de démission, de départ en préretraite ou retraite, ou même en période d’essai ;
• ne pas se trouver en instance ou en préavis de licenciement ;
• avoir souscrit exclusivement à la garantie Décès / PTIA, IPT et ITT de l’Adhérent signataire du contrat collectif ;
• être à jour du paiement de sa cotisation d’adhésion à la garantie Décès /PTIA, IPT et ITT auprès de l’Adhérent signataire du contrat collectif ;
• adhérer à la garantie chômage de façon concomitante à l’adhésion à la garantie Décès / PTIA, IPT et ITT proposée par l’Adhérent signataire du contrat collectif.

Quel est le montant de la garantie ?
A l’issue d’une période de franchise de 90 jours consécutifs de chômage indemnisé par l’Assedic (la date de départ de la période de franchise est fixée à la date de la première indemnisation par une Assedic), la CAMEIC verse à l’organisme prêteur, une indemnité correspondant à 75% (pour une quotité à 100%) des échéances du prêt de l’Assuré, dans la limite du montant garanti stipulé au Certificat d’adhésion et plafonnée à 1500 € par mois.

L’indemnité est versée pendant une durée maximale de 12 mois au titre et pour une seule et même période de chômage continue.

L’indemnisation au titre de plusieurs périodes de chômage total ne peut dépasser 24 indemnités mensuelles pendant toute la durée de vie du contrat.

Les périodes de chômage prises en charge par une Assedic, séparées par une reprise d’activité salariée inférieure à 60 jours, sont assimilées à une même période de chômage continue décomptée à partir de la fin de la période de franchise.

 
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