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MOTO / QUAD
L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire, elle permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou son passager : - blessures ou décès subis par le passager, un piéton ou l'occupant d'un autre véhicule... Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile, le gardien ou le conducteur du véhicule, qu'il soit ou non autorisé. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l'assureur dispose d'un recours contre la personne qui a obtenu la garde ou la conduite du véhicule contre le gré du propriétaire. Le non-respect de cette obligation d'assurance est constitutif d'un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées. Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l'ordre, le certificat d'assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l'avant du deux-roues. Par ailleurs, l'attestation d'assurance ou carte verte pourra également faire l'objet d'une vérification. Les assurances facultatives (Vol, incendie, tempête...) L'assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c'est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats et les sociétés d'assurances. Les dommages subis par le deux-roues La garantie dommages tous accidents Elle couvre tous les dommages matériels subis par le deux-roues, quel que soit le type d'accident ou la faute commise par son conducteur. La garantie dommages collision Elle ne joue qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Certains accessoires qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu'ils bénéficient d'une garantie d'assurance, il faut le demander à l'assureur lors de la souscription du contrat. La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie dépassant les limites autorisées. Les garanties incendie et vol Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l'incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat. En principe, la garantie incendie inclut aussi l'indemnisation des conséquences d'une explosion, de la chute de la foudre ou d'une combustion spontanée. La notion de vol est définie par le contrat. Elle peut se limiter à la soustraction frauduleuse ou être étendue à toute dépossession réalisée contre le gré du propriétaire. Pour bénéficier de la garantie vol, des mesures de prévention, variables selon les contrats, sont souvent exigées. Le vol des accessoires et des pièces de rechange n'est parfois couvert qu'en cas de tentative de vol du deux-roues ou d'effraction du local dans lequel il est garé. En cas de vol, l'indemnité est versée passé le délai indiqué au contrat (en général trente jours). Si le deux-roues est retrouvé entre-temps, une indemnisation des éventuels dégâts causés par les voleurs est prévue. Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats. Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie...), le deux-roues est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Les catastrophes naturelles Le deux-roues est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre...). Cette garantie joue après parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable. Les catastrophes technologiques Cette garantie couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise. La tempête Les dégâts causés par la tempête sont indemnisés. Les attentats et actes de terrorisme La garantie attentat couvre les dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats subis sur le territoire national. Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives - Les émeutes et mouvements populaires A la différence de la garantie attentat, elle n'est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire. - Les forces de la nature Les contrats d'assurance comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d'événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles. Les options spécifiques pour les motards - la garantie du casque ; Une option intempéries est parfois proposée : elle tient compte de l'utilisation saisonnière de la moto. La période de non-utilisation, le plus souvent comprise entre trois et six mois, est fixée à la souscription. Les dommages subis par le conducteur Le conducteur est blessé lors d'un accident dont il porte l'entière responsabilité ou pour lequel personne n'est responsable (chute d'un arbre lors d'une tempête, verglas...). La garantie du conducteur lui permet d'être indemnisé. Par exemple, elle prend en charge, selon les contrats : - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses ; Les assureurs proposent deux formules de garanties : de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d'incapacité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s'ajoutent aux indemnités qu'un tiers responsable peut être amené à verser ; La plupart des contrats excluent de la garantie les personnes qui conduisent : - sous l'emprise d'un état alcoolique ; Les garanties de services L'assurance protection juridique Différentes garanties peuvent être proposés soit dans un contrat autonome, soit dans un contrat support (contrat d'assurance deux-roues). La garantie défense pénale et recours suite à accident Elle prend en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice personnel de l'assuré, suite à accident. Par exception, la défense pénale peut intervenir en dehors de tout accident. La garantie de protection juridique dénommée Elle couvre un domaine d'intervention précis et est dénommée par son champ d'intervention, par exemple protection juridique domaine automobile. La garantie de protection juridique générale Elle est le cumul de tout ou d'une grande partie des protections juridiques dédiées à des domaines précis et couvre la plupart des litiges de la vie quotidienne. La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers Cette garantie permet d'être dépanné et remorqué en cas de panne ou d'accident. De nombreux contrats comprennent aussi l'envoi de pièces détachées, les frais d'hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d'une caution à l'étranger. L'assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d'accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, le rapatriement du corps en cas de décès. Il convient de vérifier s'il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d'assistance s'appliquent dans les pays étrangers traversés. La société d'assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l'existence de la garantie. Contact
source : ffsa.fr
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